PLU de la CCSI

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Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

mise à jour : janvier 2010

Depuis le 30 mai 2007, le Plan Local d'Urbanisme de la CCSI, approuvé par le conseil de la CCSI le 24 mai 2007, est applicable sur l'ensemble du territoire du Secteur d'Illfurth.

Tout comme le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire des 10 communes membres.

Le PLU a été modifié le 17 décembre 2009.

Il est composé d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable, d'un règlement, des Orientations d'Aménagement pour certaines zones spécifiques et d'un zonage.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit, avec le PLU, la nécessité, pour la collectivité d'élaborer un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire.

Des réunions publiques en avril 2004 ont présentées le PADD à la population.

Pour téléchargee le PADD, en format PDF:

Le Règlement du PLU

Le territoire de la CCSI est découpé en différentes zones, en fonction du type d'occupation du sol. A chaque zone s'applique un règlement précis.

les zones urbaines UA, constituant l'urbanisation ancienne
télécharger le règlement des zones UA

les zones urbaines UB, constituant l'urbanisation périphérique pour la commune d'Illfurth et les équipements scolaires et sportifs (UBa)
télécharger le règlement des zones UB

les zones urbaines UC, constituant l'urbanisation périphérique pour les autres communes
télécharger le règlement des zones UC

les zones urbaines UD, constituant l'urbanisation périphérique sur terrains en pente
télécharger le règlement des zones UD

les zones urbaines UE, constituant l'urbanisation à vocation économique
télécharger le règlement des zones UE

les zones à urbaniser AU de développement urbain
télécharger le règlement des zones AU

les zones agricoles A
télécharger le règlement des zones A

les zones naturelles et forestières N
télécharger le règlement des zones N

télécharger le préambule du règlement et les annexes