Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal mise à jour : janvier 2010
Depuis le 30 mai 2007, le Plan Local d'Urbanisme de la CCSI, approuvé par le conseil de la CCSI le 24 mai 2007, est applicable sur l'ensemble du territoire du Secteur d'Illfurth.
Tout comme le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire des 10 communes membres.
Le PLU a été modifié le 17 décembre 2009.
Il est composé d'un [Projet d'Aménagement et de Développement Durable,] d'un[ règlement], des [Orientations d'Aménagement pour certaines zones spécifiques] et d'un [zonage.][
]
[]Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit, avec le PLU, la nécessité, pour la collectivité d'élaborer un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire.
Des réunions publiques en avril 2004 ont présentées le PADD à la population.
Pour téléchargee le PADD, en format PDF:
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haut de page] [] Le Règlement du PLU
Le territoire de la CCSI est découpé en différentes zones, en fonction du type d'occupation du sol. A chaque zone s'applique un règlement précis.
les zones urbaines UA, constituant l'urbanisation ancienne
[télécharger le règlement des zones UA]
les zones urbaines UB, constituant l'urbanisation périphérique pour la commune d'Illfurth et les équipements scolaires et sportifs (UBa)
[télécharger le règlement des zones UB]
les zones urbaines UC, constituant l'urbanisation périphérique pour les autres communes
[télécharger le règlement des zones UC]
les zones urbaines UD, constituant l'urbanisation périphérique sur terrains en pente
t[élécharger le règlement des zones UD]
les zones urbaines UE, constituant l'urbanisation à vocation économique
[télécharger le règlement des zones UE ]
les zones à urbaniser AU de développement urbain
[télécharger le règlement des zones AU]
les zones agricoles A
[télécharger le règlement des zones A]
les zones naturelles et forestières N
[télécharger le règlement des zones N]
télécharger [le préambule] du règlement et [les annexes]
[]Les Orientations d'Aménagement relatives aux secteurs AUa, AUb, AUe
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haut de page] [] Le zonage du PLU
Commune de Froeningen: [télécharger le zonage]
Commune de Heidwiller: [télécharger le zonage]
Commune de Hochstatt: [télécharger le zonage]
Commune d'Illfurth: [ télécharger le zonage]
Commune de Luemschwiller: [télécharger le zonage]
Commune de Saint-Bernard: [télécharger le zonage]
Commune de Spechbach-le-Bas: [télécharger le zonage]
Commune de Spechbach-le-Haut: [ télécharger le zonage]
Commune de Tagolsheim: [télécharger le zonage]
Commune de Walheim: [télécharger le zonage]
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Le PLU intercommunal peut être consulté, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- au Secrétariat de la Communauté de Communes
- à la Mairie de votre Commune
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