Différents documents règlementent l'aménagement de notre territoire:

* Le Schéma Directeur du Sundgau approuvé en 2001:

Il fixe les orientations stratégiques du territoire concerné et détermine, sur le long terme, la destination générale des sols.

Il permet de coordonner les programmes locaux d'urbanisation avec la politique d'aménagement du territoire.

* Le Plan Local d'Urbanisme de la CCSI approuvé en 2007 et modifié en 2009:      [consulter le PLU  de la CCSI]

* Les Plans de Prévention des Risques (PPR):

Le Plan de Prévention des Risques instauré par la loi Barnier du 2 février 1995 (et son rectificatif) est l'outil privilégié de l'action de l'état en matière de prévention des risques naturels majeurs.
Il permet de préciser la connaissance du risque naturel, de le prendre en compte dans l'aménagement et de poser les bases d'une réflexion globale de la prévention, sur le territoire qu'il couvre.

Sur notre territoire, trois PPR sont actuellement applicables:

                          - le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Largue, du 5 novembre 1998

[télécharger le document]

                         - le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles "mouvements de terrain et sur-risque sismique, du 30 juin 2005

télécharger la[ note de présentation],    [le règlement] ,    les cartes:    [F8],    [F9],     [F15,]    [ F16],      [F17],   [F18],     [F24],      [F25]

                         - le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Ill du 27 décembre 2006

télécharger [le règlement],   les cartes:   [planche 8],     [planche 9],     [planche 10],      [planche 11
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