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Le raccordement de votre parcelle à l'assainissement est obligatoire Une demande de raccordement sur le réseau devra être adressée à la C.C.S.I.
Le raccordement devra être traité en séparatif ( eaux usées et eaux pluviales ) et finissant sur 2 regards ( un pour les EP et un pour les EU en limite de propriété)
Le raccord en limite de propriété jusqu'au réseau sera réalisé aux frais du propriétaire OBLIGATOIREMENT par l'entreprise sous contrat avec la C.C.S.I.
Le raccordement entre les regards en limite de propriété et votre habitation pourra être posées par l'entreprise de votre choix.
Une participation de raccordement à l'égout sera demandée au propriétaire ( le montant est inscrit dans votre permis de construire ).
Demande de raccordement à l'assainissement
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OBLIGATIONS
et notamment:
"Les eaux provenant des aires de stationnement et de circulation doivent êtrestockées préalablement à leur évacuation vers le réseau collecteur au-delà d'un débit de fuite de 5 litres / seconde / hectare. Les eaux des toitures sont soumises aux mêmes dispositions."
- Le raccordement privé de votre parcelle devra se protéger contre tout reflux.
- Tous rejets éventuels d'eaux claires (source, drainage, exhaure de cave, etc) sont proscrits dans le réseau d'assainissement. Toutefois si un réseau eau pluvial existe dans le domaine public, ces eaux claires pourront être dirigés vers ce collecteur.
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