Dans le cadre de la réforme du Code des Marchés Publics, issue du décret du 7 janvier 2004 (décret n°2004-15), les modalités de publicité et les procédures de consultation ne sont pas formalisées en dessous du seuil de 90 000€. Par conséquent, les collectivités se trouvent libres de choisir des supports de publicité adaptés, permettant de satisfaire au respect des principes précités.

C'est dans cette optique que la CCSI a pris l'initiative de présenter ses avis d'appel d'offres en ligne.

Vous pouvez consulter ces avsi à l'adresse suivante:

http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com