Dans le cadre de la réforme du Code des Marchés Publics, issue du décret du 7 janvier 2004 (décret n°2004-15), les modalités de publicité et les procédures de consultation ne sont pas formalisées en dessous du seuil de 90 000€. Par conséquent, les collectivités se trouvent libres de choisir des supports de publicité adaptés, permettant de satisfaire au respect des principes précités.
C'est dans cette optique que la CCSI a pris l'initiative de présenter ses avis d'appel d'offres en ligne.
Les avis d'appel public à la concurence feront désormais l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de Communes et ce dans le but de garantir une meilleure lisibilité de nos procédures et de toucher le plus grand nombre de prestataires potentiels.
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