Autres documents d'urbanisme

Différents documents règlementent l'aménagement de notre territoire.

Le Schéma du Cohérence du Sundgau - SCoT

cliquez pour agrandir l'image

Le SCoT du Sundgau est en cours d'élaboration.

Il est porté par le Syndicat Mixte pour le Sundgau.

Les Plans de Prévention des Risques (PPR)

Le Plan de Prévention des Risques instauré par la loi Barnier du 2 février 1995 (et son rectificatif) est l'outil privilégié de l'action de l'état en matière de prévention des risques naturels majeurs.
Il permet de préciser la connaissance du risque naturel, de le prendre en compte dans l'aménagement et de poser les bases d'une réflexion globale de la prévention, sur le territoire qu'il couvre.

Sur notre territoire, trois PPR sont actuellement applicables.

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Largue du 5 novembre 1998

PDFTélécharger le document

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles "mouvements de terrain et sur-risque sismique" du 30 juin 2005

PDFNote de présentation,
PDFRèglement,
PDFCartes : F8, F9, F15 , F16, F17, F18, F24, F25

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Ill du 27 décembre 2006

PDFRèglement,
PDFCartes : planche 8, planche 9planche 10, planche 11

Retour haut de page

Communauté de Communes
du Secteur d'Illfurth

2 place du Général de Gaulle
68720 ILLFURTH
Tél : 03 89 25 44 88
Fax : 03 89 25 53 67
> Formulaire en ligne
Horaires d'ouverture :
du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00