AVIS AU PUBLC

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)

sur les communes de Froeningen, de Heidwiller, de Hochstatt, d'Illfurth, de Luemschwiller, de Saint-Bernard, de Spechbach-le-Bas, de Spechbach-le-Haut, de Tagolsheim et de Walheim


Par arrêté n°10-2011 du 2 août 2011, le Président de la Communauté de Communes du secteur d'Illfurth a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme sur les communes de Froeningen, de Heidwiller, de Hochstatt, d'Illfurth, de Luemschwiller, de Saint-Bernard, de Spechbach-le-Bas, de Spechbach-le-Haut, de Tagolsheim et de Walheim.

A cet effet, Monsieur Clément BOHLY, retraité, de la CCSI de Colmar, demeurant 24 rue Gillet à INGERSHEIM (68040), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 47 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth et en mairie de Saint-Bernard,

du 22 août 2011 au 7 octobre 2011 inclus,
aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Le commissaire enquêteur recevra :

à la maison de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth, à Illfurth : le 22 août 2011de 9h à 12h et le 7 octobre 2011 de 15h à 17h


• en maire de SAINT-BERNARD : le 15 septembre 2011 de 16h à 18h30


Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth et à la mairie de Saint-Bernard.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur ; Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth ; 2, place du Général de Gaulle – B.P. 37 ; 68720 ILLFURTH.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth et dans les mairies des communes de Froeningen, de Heidwiller, de Hochstatt, d'Illfurth, de Luemschwiller, de Saint-Bernard, de Spechbach-le-Bas, de Spechbach-le-Haut, de Tagolsheim et de Walheim, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
 

Contenu de la modification

1. Les installations classées agricoles

2. Les ajustements de zonage

* Heidwiller

* Spechbach-le-Haut

* Tagolsheim

3. Les modifications du règlement

* Glossaire

* Règles d'implantations des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UC

* Règles d'implantations des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UE

* Articles 11 - Dispositions relatives aux bâtiments

4. Modifications du PADD
5. Modifications des orientations d'aménagement relatives au secteur AUA, AUb et AUE

Consulter le rapport et l'avis du Commissaire Enquêteur

L'approbation de la modification du PLU sera l'ordre du jour du conseil du 15 décembre 2011

Communauté de Communes
du Secteur d'Illfurth

2 place du Général de Gaulle
68720 ILLFURTH
Tél : 03 89 25 44 88
Fax : 03 89 25 53 67
> Formulaire en ligne
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du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00