Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Mise à jour : Aout 2015

Depuis le 30 mai 2007, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCSI, approuvé par le conseil de la CCSI le 24 mai 2007, est applicable sur l'ensemble du territoire du Secteur d'Illfurth.

Ce document a pour but d'améliorer le cadre de vie de tous et d'anticiper les changements futurs du territoire intercommunal. Tout comme le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLUi fixe aussi les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire des 10 communes membres. Il constitue la base de référence pour accorder ou refuser les permis de construire, de démolir ou d'aménager.

Le PLUi a été modifié le 17 décembre 2009 puis le 15 décembre 2011 et enfin le 17 décembre 2015.

Il est composé d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable, d'un règlement, des Orientations d'Aménagement pour certaines zones spécifiques et d'un zonage.

Modification n°3 du PLUi

La dernière modification du PLUI a été approuvée le 17 décembre 2015.

Lire le rapport du Commissaire Enquêteur relatif à cette modification. L'enquête publique a eu lieu du 17 août au 21 septembre 2015.

Révision du PLUi

Suivez l'avancée du projet

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit, avec le PLU, la nécessité, pour la collectivité d'élaborer un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire.

PDFPADD - partie texte

PADD  - partie Cartographie par commune

Commune de Froeningen
PDFPADD

Commune de Heidwiller
PDFPADD

Commune de Hochstatt
PDFPADD

Commune d'Illfurth
PDFPADD

Commune de Luemschwiller
PDFPADD

Commune de Saint-Bernard
PDFPADD

Commune de Spechbach-le-Bas
PDFPADD

Commune de Spechbach-le-Haut
PDFPADD

Commune de Tagolsheim
PDFPADD

Commune de Walheim
PDFPADD

Le Règlement du PLUi

Le territoire de la CCSI est découpé en différentes zones, en fonction du type d'occupation du sol. A chaque zone s'applique un règlement précis.

Les zones urbaines UA, constituant l'urbanisation ancienne
PDFTélécharger le règlement des zones UA

Les zones urbaines UB, constituant l'urbanisation périphérique pour la commune d'Illfurth et les équipements scolaires et sportifs (UBa)
PDFTélécharger le règlement des zones UB

Les zones urbaines UC, constituant l'urbanisation périphérique pour les autres communes
PDFTélécharger le règlement des zones UC

Les zones urbaines UD, constituant l'urbanisation périphérique sur terrains en pente
PDFTélécharger le règlement des zones UD

Les zones urbaines UE, constituant l'urbanisation à vocation économique
PDFTélécharger le règlement des zones UE

Les zones à urbaniser AU de développement urbain
PDFTélécharger le règlement des zones AU

Les zones agricoles A
PDFTélécharger le règlement des zones A

Les zones naturelles et forestières N
PDFTélécharger le règlement des zones N


PDFTélécharger le préambule du réglement
PDFTélécharger les annexes
PDFTélécharger le règlement complet du PLU


Les Orientations d'Aménagement relatives aux secteurs AUa, AUb, AUe

Le zonage du PLUi

PDFTélécharger les orientations d'aménagement

Commune de Froeningen
PDFTélécharger le zonage

Commune de Heidwiller
PDFTélécharger le zonage

Commune de Hochstatt
PDFTélécharger le zonage

Commune d'Illfurth
PDFTélécharger le zonage

Commune de Luemschwiller
PDFTélécharger le zonage

Commune de Saint-Bernard
PDFTélécharger le zonage

Commune de Spechbach
PDFTélécharger le zonage (Sepchbach-le-Bas)
PDFTélécharger le zonage (Sepchbach-le-Haut)

Commune de Tagolsheim
PDFTélécharger le zonage

Commune de Walheim
PDFTélécharger le zonage

cliquez pour agrandir l'image

Consultation

Le PLU intercommunal peut être consulté, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • au Secrétariat de la Communauté de Communes
  • à la Mairie de votre Commune
Retour haut de page

Communauté de Communes
du Secteur d'Illfurth

2 place du Général de Gaulle
68720 ILLFURTH
Tél : 03 89 25 44 88
Fax : 03 89 25 53 67
> Formulaire en ligne
Horaires d'ouverture :
du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00