Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Mise à jour : Mars 2012
Depuis le 30 mai 2007, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la CCSI, approuvé par le conseil de la CCSI le 24 mai 2007, est applicable sur l'ensemble du territoire du Secteur d'Illfurth.
Tout comme le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire des 10 communes membres.
Le PLU a été modifié le 17 décembre 2009 puis le 15 décembre 2011.
Il est composé d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable, d'un règlement, des Orientations d'Aménagement pour certaines zones spécifiques et d'un zonage.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit, avec le PLU, la nécessité, pour la collectivité d'élaborer un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire.
Des réunions publiques en avril 2004 ont présenté le PADD à la population.
PADD - partie texte
PADD - partie Cartographie
Le Règlement du PLU
Le territoire de la CCSI est découpé en différentes zones, en fonction du type d'occupation du sol. A chaque zone s'applique un règlement précis.
Les zones urbaines UA, constituant l'urbanisation ancienne
Télécharger le règlement des zones UA
Les zones urbaines UB, constituant l'urbanisation périphérique pour la commune d'Illfurth et les équipements scolaires et sportifs (UBa)
Télécharger le règlement des zones UB
Les zones urbaines UC, constituant l'urbanisation périphérique pour les autres communes
Télécharger le règlement des zones UC
Les zones urbaines UD, constituant l'urbanisation périphérique sur terrains en pente
Télécharger le règlement des zones UD
Les zones urbaines UE, constituant l'urbanisation à vocation économique
Télécharger le règlement des zones UE
Les zones à urbaniser AU de développement urbain
Télécharger le règlement des zones AU
Les zones agricoles A
Télécharger le règlement des zones A
Les zones naturelles et forestières N
Télécharger le règlement des zones N
Télécharger le préambule du réglement
Télécharger les annexes
Télécharger le règlement complet du PLU
Les Orientations d'Aménagement relatives aux secteurs AUa, AUb, AUe
Télécharger les orientations d'aménagement
Le zonage du PLU
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Commune de Froeningen Commune de Heidwiller Commune de Hochstatt Commune d'Illfurth Commune de Luemschwiller |
Commune de Saint-Bernard Commune de Spechbach-le-Bas Commune de Spechbach-le-Haut Commune de Tagolsheim Commune de Walheim |
Consultation
Le PLU intercommunal peut être consulté, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- au Secrétariat de la Communauté de Communes
- à la Mairie de votre Commune
Communauté de Communes
du Secteur d'Illfurth
2 place du Général de Gaulle68720 ILLFURTH
Tél : 03 89 25 44 88
Fax : 03 89 25 53 67
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